ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS
Les clubs Rotary de Grenoble, et leurs partenaires organisent les Trophées Rotary de la création d’entreprises. Ce concours vise à récompenser de jeunes entreprises à impact.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS
Les conditions de participation et de remise des Trophées sont les suivantes :
- Être une jeune entreprise ou une entreprise à créer
-Jeune entreprise : maximum 3 ans d’ancienneté au jour de la date d’ouverture officielle du concours
-Entreprise non encore créée : le porteur de projet peut être non encore immatriculé (ex : CAPE) sous réserve que celle-ci intervienne au plus tard le 31 décembre de l’année de remise des prix (date de l’immatriculation pour la création).
- Statut juridique de l’entreprise : toute entreprise quel que soit son statut : entreprise individuelle (EI y compris micro-entreprise), EIRL, EURL, SARL, SAS, SA, ou encore sous portage salarial, sauf les associations, sociétés civiles, groupements d’intérêts publics et filiales de sociétés. Les entreprises sous forme de sociétés doivent être détenues majoritairement par des personnes physiques
- Localisation territoriale : Les Trophées Rotary sont ouverts aux entreprises implantées en Isère, Drôme, Savoie
ARTICLE 3 : CRITERES DE SELECTION
Les Trophées Rotary de la création d’entreprises ont vocation à récompenser une ou des jeune(s) entreprise(s) à impact, quel que soit son secteur d’activité (industrie, artisanat, service, etc) dont le projet et/ou les valeurs sont alignées avec les actions et grandes lignes du Rotary.
Parmi celles-ci, on trouve en particulier : la promotion de l’éthique et de la paix économique ; la lutte contre les maladies ; l’éducation, la protection de la femme et de l’enfant ; le développement des économies locales ou encore la protection de l’environnement.
D’autre part, il sera également tenu compte des critères suivants :
• La viabilité globale du projet présenté,
• Le caractère novateur du projet ou de ses modalités de mise en œuvre,
• Le potentiel de création d’emplois,
• Le parcours et la crédibilité du ou des créateur(s),
• La qualité des dossiers de candidature et de la prestation orale des candidats.
Les critères ci-dessus ne sont pas listés par ordre de préférence. Le jury s’attachera à juger la performance globale des dossiers présentés.
ARTICLE 4 : DATES DU CONCOURS
Les dates officielles du concours (date d’ouverture, date limite de dépôt des candidatures, cérémonie, etc) sont celles indiquées sur le site internet des Trophées Rotary de la création d’entreprises : https://tropheesbusinessrotary.com/
ARTICLE 5 : PROCÉDURE DU CONCOURS
La procédure se déroule ainsi :
- Ouverture des pré-inscriptions (déclaration d’intérêt) sur internet et les réseaux sociaux. Les candidats peuvent émettre une déclaration d’intérêt par une simple inscription en ligne, avant l’ouverture officielle du concours
- Ouverture officielle du concours : tous les candidats sont invités à candidater sur le site internet du concours : https://tropheesbusinessrotary.com/
- Date limite de réception des candidatures : les candidats respectent la date limite indiquée sur le site pour candidater (réception au plus tard à minuit)
- Présélection par un jury composé de membres des clubs Rotary de Grenoble et de ses partenaires : le jury présélectionne et auditionne un ou plusieurs candidats
- Cérémonie de remise du ou des prix au(x) lauréat(s) : présentation au public du ou des candidats présélectionnés. S’il y a plusieurs candidats, le public pourra être amené à voter, lors de la cérémonie, pour élire (à la majorité des votants) son ou ses candidat(s) préféré(s).
Les décisions du jury et de l’assemblée ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
ARTICLE 6 : LES PRIX
Le(s) prix remis au(x) lauréat(s) sont ceux indiqués sur le site internet du concours : https://tropheesbusinessrotary.com/
Il peut s’agir de dotation en numéraire et/ou de visibilité (par exemple par des actions de communication et reportage vidéo), d’accès à un réseau de professionnels ou encore d’un accompagnement professionnel du ou des lauréats sur des sujets précis (juridique, marketing, propriété intellectuelle, etc) visant à sécuriser et pérenniser le développement d’activité.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES ET ENGAGEMENTS DES CANDIDATS
La participation au concours est gratuite. Les candidats s’engagent à prendre connaissance du présent règlement, également disponible sur le site internet : https://tropheesbusinessrotary.com/ et à le respecter. En cas de non-respect de celui-ci, les organisateurs se réservent le droit d’annuler le prix ou de rejeter une candidature. Cette décision ne pourra en aucune manière faire l’objet d’un recours devant les tribunaux. Les candidats garantissent que les projets soumis à candidature ne sont grevés, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, d’aucun droit de tiers.
Toute personne candidatant au nom de sa structure certifie en être autorisée par les représentants de celle-ci. Pour être pris en considération, le dossier de candidature devra fournir les informations permettant d’apprécier l’intérêt et la qualité du projet, il faut donc éviter les dossiers incomplets, ou mal remplis.
Les candidats sont seuls et entièrement responsables du contenu de leurs projets. Ils s’engagent à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de propriété d’un tiers et, le cas échéant, déclarent avoir obtenu au préalable toute autorisation nécessaire de tout tiers qui pourrait revendiquer un quelconque droit sur la technologie mise en œuvre dans le cadre du projet.
A ce titre, ils garantissent tous les organisateurs et les membres du jury contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à un titre quelconque, par toute personne susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit relativement au projet ayant fait l’objet d’une candidature.
Les candidats garantissent l’exactitude des informations données à l’occasion du dossier de candidature et de l’éventuelle audition devant les membres du jury, et s’engagent à fournir, si nécessaire, les éléments permettant de justifier de l’exactitude de ces informations.
Les dossiers de candidature pourront avoir le soutien (sans que cela ne soit une obligation pour les candidats) d’une structure telle qu’un pôle de compétitivité, un cluster ou un partenaire qui connaît l’entreprise/équipe et le projet.
Les candidats sélectionnés s’engagent à être présents lors de la cérémonie de remise des prix, étant précisé que cette présence conditionne la remise effective du ou des prix.
Si le(s) lauréat(s) bénéficie(nt), au titre de la remise d’un prix, d’un accompagnement professionnel sur plusieurs semaines/mois, il(s) s’engage(nt) à honorer et participer aux réunions prévues dans ce cadre.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les candidats autorisent tous les organisateurs ainsi que les membres du jury à publier leur nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise, le nom du projet, la description sommaire de leur projet, tels indiqués sur le dossier de candidature, à reproduire leur(s) logo(s), marque(s), dans le cadre des actions d’information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit. Les membres du jury et organisateurs ayant accès aux dossiers déposés s’engagent cependant à garder confidentielles les informations purement techniques relatives aux innovations.
Les candidats s’engagent également à se rendre disponibles avant, pendant et après le concours, lors des sollicitations des organisateurs et à communiquer sur leur propre site internet et/ou dans toute autre support de publication, le fait qu’ils aient été primés lors des Trophées Rotary de la création d’Entreprise pendant une durée minimum d’un an à compter de la remise des Trophées.
Les candidats autorisent les organisateurs des Trophées, membres des clubs Rotary ainsi que les partenaires à fixer, diffuser, reproduire et communiquer au public les films, les photographies pris(es), interviews faites dans le cadre des Trophées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Européen (RGPD), les candidats acceptent que leurs données à caractère personnel soient traitées dans le cadre de l’organisation, la gestion et l’animation des Trophées de la création d’entreprises. Les candidats bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que le cas échéant – en cas de motif légitime – d’opposition. Les personnes peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à l’adresse suivante : tropheesrotary@gmail.com.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Les organisateurs se réservent le droit d’abréger, de proroger ou d’interrompre le concours à tout moment. Ils se réservent également le droit de modifier le présent règlement et s’engagent dans un tel cas à en informer les candidats. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables si, par suite d’un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, ils venaient à annuler totalement ou partiellement l’opération ou s’ils étaient contraints, pour des raisons techniques ou juridiques, de modifier le présent règlement. Dans ce cas, les candidats en seraient tenus informés dans les plus brefs délais.
Pour en savoir plus sur les conditions de participation, vous pouvez
Télécharger le règlement des Trophées Business
Les candidats s’engagent à respecter les conditions du règlement.